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Textes de référence :

• Ordonnance N° 0011/PR/2026 du 26/02/2026 — Réglementation des plateformes numériques
• Loi N° 025/2023 du 12/07/2023 — Protection des données à caractère personnel
• Loi N° 027/2023 du 12/07/2023 — Cybersécurité et lutte contre la cybercriminalité